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Jurisprudence Prud'homale
Décisions CPH publiées sur Légifrance + arrêts de la Cour de Cassation chambre sociale.
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Décisions CPH
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Arrêts CC soc.
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Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 juillet 2025, 24-16.533, Inédit
Cassation partielle
9 juillet 2025
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Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 2 juillet 2025, 25-40.013, Inédit
Qpc seule - irrecevabilité
2 juillet 2025
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Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 18 juin 2025, 24-13.775, Inédit
Rejet
Source : Légifrance JURI (open data officiel). Données CPH complètes disponibles via Judilibre à partir du 30/09/2026.
18 juin 2025
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