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Jurisprudence Prud'homale
Décisions CPH publiées sur Légifrance + arrêts de la Cour de Cassation chambre sociale.
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Décisions CPH
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Arrêts CC soc.
Page 337/971
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 11 octobre 2000, 98-46.433, Inédit
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11 octobre 2000
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Cour de Cassation, Chambre sociale, du 11 octobre 2000, 99-42.766, Inédit
Cassation sans renvoi
11 octobre 2000
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Cour de Cassation, Chambre sociale, du 11 octobre 2000, 98-42.804, Inédit
Rejet
Source : Légifrance JURI (open data officiel). Données CPH complètes disponibles via Judilibre à partir du 30/09/2026.
11 octobre 2000
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