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Jurisprudence Prud'homale
Décisions CPH publiées sur Légifrance + arrêts de la Cour de Cassation chambre sociale.
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Décisions CPH
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Arrêts CC soc.
Page 331/971
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 6 décembre 2000, 99-42.044, Inédit
Déchéance
6 décembre 2000
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Cour de Cassation, Chambre sociale, du 6 décembre 2000, 98-45.593, Inédit
Rejet
6 décembre 2000
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Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 décembre 2000, 98-45.418, Inédit
Rejet
5 décembre 2000
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Source : Légifrance JURI (open data officiel). Données CPH complètes disponibles via Judilibre à partir du 30/09/2026.