Jurisprudence Prud'homale

Tribunal de grande instance de Paris, 4 décembre 2020, 18/04501

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Tribunal de grande instance de Paris, 4 décembre 2020, 18/04501

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Tribunal de grande instance de Paris, 26 novembre 2020, 19/05470

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Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 25 novembre 2020, 18-24.364, Inédit

Irrecevabilité - appel possible

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 25 novembre 2020, 19-22.898, Inédit

Désistement

Tribunal de grande instance de Paris, 20 novembre 2020, 19/9999

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Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 18 novembre 2020, 19-15.933, Inédit

Cassation sans renvoi

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 18 novembre 2020, 18-19.209, Inédit

Cassation

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 18 novembre 2020, 19-20.545, Inédit

Cassation partielle sans renvoi

Tribunal de grande instance de Paris, 12 novembre 2020, 19/00850

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Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 12 novembre 2020, 19-11.951 19-11.952, Inédit

Cassation

Tribunal de grande instance de Paris, 6 novembre 2020, 20/03160

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Tribunal de grande instance de Paris, 5 novembre 2020, 18/09790

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Tribunal de grande instance de Paris, 30 octobre 2020, 20/55967

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Tribunal de grande instance de Paris, 29 octobre 2020, 20/07070

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Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 21 octobre 2020, 18-24.257, Inédit

Cassation