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Jurisprudence Prud'homale
Décisions CPH publiées sur Légifrance + arrêts de la Cour de Cassation chambre sociale.
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Décisions CPH
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Arrêts CC soc.
Page 306/971
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 juin 2001, 00-40.217, Inédit
Rejet
27 juin 2001
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Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 juin 2001, 99-44.104, Inédit
Irrecevabilité
27 juin 2001
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Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 juin 2001, 99-41.649, Inédit
Déchéance
27 juin 2001
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Source : Légifrance JURI (open data officiel). Données CPH complètes disponibles via Judilibre à partir du 30/09/2026.