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Jurisprudence Prud'homale
Décisions CPH publiées sur Légifrance + arrêts de la Cour de Cassation chambre sociale.
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Décisions CPH
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Arrêts CC soc.
Page 297/971
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 novembre 2001, 99-42.677, Inédit
Cassation
14 novembre 2001
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Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 novembre 2001, 98-45.595, Inédit
Cassation
14 novembre 2001
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Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 novembre 2001, 99-46.196, Inédit
Cassation partielle
Source : Légifrance JURI (open data officiel). Données CPH complètes disponibles via Judilibre à partir du 30/09/2026.
14 novembre 2001
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