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Jurisprudence Prud'homale
Décisions CPH publiées sur Légifrance + arrêts de la Cour de Cassation chambre sociale.
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Décisions CPH
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Arrêts CC soc.
Page 263/971
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 30 septembre 2003, 02-42.397, Inédit
Cassation sans renvoi
30 septembre 2003
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Cour de Cassation, Chambre sociale, du 24 septembre 2003, 01-44.108, Inédit
Cassation
24 septembre 2003
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Cour de Cassation, Chambre sociale, du 24 septembre 2003, 01-43.678, Inédit
Cassation partielle
Source : Légifrance JURI (open data officiel). Données CPH complètes disponibles via Judilibre à partir du 30/09/2026.
24 septembre 2003
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