Jurisprudence Prud'homale

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 19 novembre 2008, 07-44.075, Inédit

Cassation

Tribunal de grande instance de Senlis, 18 novembre 2008, 08/00799

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Conseil de prud'hommes de Bordeaux, 17 novembre 2008, 07/02717

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Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 12 novembre 2008, 07-42.853 07-42.854 07-42.855 07-42.856 07-42.857 07-42.858, Inédit

Cassation

Tribunal de grande instance de Paris, 4 novembre 2008, 08/05625

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Conseil de prud'hommes de Montargis, 31 octobre 2008, 08/00145

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Tribunal de grande instance de Versailles, 30 octobre 2008, 07/08685

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Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 28 octobre 2008, 07-40.518, Inédit

Rejet

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 28 octobre 2008, 07-43.109, Inédit

Cassation sans renvoi

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 28 octobre 2008, 07-40.519, Inédit

Rejet

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 28 octobre 2008, 07-43.422, Inédit

Cassation

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 28 octobre 2008, 07-40.517, Inédit

Rejet

Conseil de prud'hommes de Vienne, 27 octobre 2008, 07/00464

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Tribunal d'instance de Courbevoie, 27 octobre 2008, 08/00449

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Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 22 octobre 2008, 07-43.740, Inédit

Rejet

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 22 octobre 2008, 07-42.777, Inédit

Cassation partielle