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Jurisprudence Prud'homale
Décisions CPH publiées sur Légifrance + arrêts de la Cour de Cassation chambre sociale.
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Décisions CPH
17 159
Arrêts CC soc.
Conseil de prud'hommes de Perpignan, 3 septembre 2008, 07/00555
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3 septembre 2008
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Conseil de prud'hommes de Perpignan, 1 avril 2008, 06/955
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1 avril 2008
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Conseil de prud'hommes de Perpignan, 1 avril 2008, 06/957
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1 avril 2008
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Conseil de prud'hommes de Perpignan, 1 avril 2008, 06/956
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1 avril 2008
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Conseil de prud'hommes de Perpignan, 1 avril 2008, 06/00959
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1 avril 2008
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Conseil de prud'hommes de Perpignan, 1 avril 2008, 06/00958
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1 avril 2008
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Conseil de prud'hommes de Perpignan, 1 avril 2008, 06/00978
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1 avril 2008
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Conseil de prud'hommes de Perpignan, 16 janvier 2008, 05/00858
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16 janvier 2008
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Conseil de prud'hommes de Perpignan, 16 janvier 2008, 05/858
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16 janvier 2008
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Conseil de prud'hommes de Perpignan, 6 décembre 2007, 06/00660
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6 décembre 2007
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Source : Légifrance JURI (open data officiel). Données CPH complètes disponibles via Judilibre à partir du 30/09/2026.