TA44Tribunal Administratif de NantesRadiation
TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 31 mars 2026
- ECLI
- ORTA_2604857_20260331
- Date
- 31 mars 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une production, enregistrée le 5 mars 2026, M. B... A..., a transmis au tribunal un document relatif au litige qui l’oppose au ministre de l’intérieur. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La production, enregistrée le 5 mars 2026, constitue en réalité une pièce complémentaire de la requête n° 2602996 enregistrée au greffe du tribunal le 13 février 2026. L’instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2602996. Par suite, le document enregistré sous le n° 2604857 doit être rayé du registre du greffe du tribunal et joint au dossier de la requête enregistrée sous le n° 2602996. O R D O N N E : Article 1er : La production enregistrée sous le n° 2604857 est rayée du registre du greffe du tribunal pour être jointe à la requête n° 2602996. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A.... Fait à Nantes, le 31 mars 2026. Le président, T. Giraud
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Chronologie de l'affaire
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TA4431 mars 2026CETTE DÉCISION
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Synthèse
- Juridiction
- TA44
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nantes
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 31 mars 2026
Référence
ORTA_2604857_20260331
Données disponibles
- Texte intégral