TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 12 mars 2026

Vu la procédure suivante :  
 
 
Par une requête, enregistrée le 17 février 2026, M. C... A... B..., alors retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, doit être regardé comme demandant au tribunal : 
 
1°) d’annuler l’arrêté du 16 février 2026 par lequel le préfet du Val-d’Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français, sans délai, a fixé le pays de destination en cas d’exécution d’office et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée d’un an ; 
 
2°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer, sans délai, une autorisation provisoire de séjour, sous astreinte de 152,45 euros par jour de retard, conformément aux dispositions de l’article L. 614-16 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, et de procéder à un nouvel examen de sa situation. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2026, le préfet du Val-d’Oise conclu au rejet de la requête. 
Par un mémoire, enregistré le 2 mars 2026, M. A... B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
 
Vu : 
- le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 
- le code de justice administrative.  
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. En vertu des dispositions de l’article R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, les présidents de tribunal administratif peuvent donner acte des désistements par ordonnance.  
 
2. Par un mémoire, enregistré le 2 mars 2026, M. A... B... a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A... B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C... A... B... et au préfet du Val-d’Oise. 
 
Fait à Montreuil, le 12 mars 2026. 
 
 
La présidente, 
 
 
I. Dely 
 
 
La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision.