TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 23 février 2026

Vu la procédure suivante : 
  
Par une requête, enregistrée le 6 février 2026, M. A... B..., alors retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 5 février 2026 par lequel la préfète de l’Essonne l’a maintenu en rétention administrative.  
 
La requête a été communiquée à la préfète de l’Essonne qui n’a pas produit de mémoire en défense, ni versé de pièces au dossier. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier.  
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
1.   Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : (…) 3° Constater qu’il n’y a pas lieu de statuer sur une requête ; (…) ». 
2.    Il ressort des pièces du dossier que postérieurement à l’introduction de sa requête, M. B... été libéré du centre de rétention administrative, le 14 février 2026. Dans ces conditions, la requête de M. B... est devenue sans objet. Par suite, il n’y a plus lieu d’y statuer.  
 
 
 
O R D O N N E : 
 
  
  
Article 1er : Il n’y a plus lieu de statuer sur la requête de M. B....  
  
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à la préfète de l’Essonne. 
  
  
Fait à Montreuil, le 23 février 2026. 
  
   
La présidente, 
  
  
I. Dely 
  
 
La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision.