TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 3 février 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2026, sous le n° 2601413, M. A... B... demande au tribunal :  
 
1°) d’annuler l’attestation employeur destinée à France Travail délivrée le 9 septembre 2025 par le centre hospitalier Montperrin en tant que le motif de rupture du contrat de travail mentionné est « Rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée ou d’un contrat d’apprentissage à l’initiative du salarié » ; 
 
2°) d’enjoindre au centre hospitalier Montperrin de modifier le motif de rupture du contrat de travail comme suit : « fin de contrat à durée déterminée » ; 
 
3°) de condamner le centre hospitalier Montperrin à l’indemniser des préjudices subis et de lui verser la somme de 1 700 euros par mois à compter de la fin de son contrat à durée déterminée et la somme de 1 000 euros en réparation du préjudice moral qu’il estime avoir subi ; 
 
4°) de mettre à la charge du centre hospitalier Montperrin les frais éventuels au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Vu : 
- la requête n° 2514458 enregistrée le 21 novembre 2025 ; 
- les autres pièces du dossier ; 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
La requête enregistrée sous le n° 2601413 constitue en réalité le double de la requête enregistrée sous le n° 2514458. Cette requête doit donc être rayée du registre du greffe du tribunal. 
 
 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2601413 est rayée du registre du greffe du tribunal. 
 
Article 2 : Copie de la présente ordonnance sera adressée à M. A... B.... 
 
Fait à Marseille, le 3 février 2026. 
 
 
La présidente de la 7ème chambre, 
 
 
signé 
 
 
S. CAROTENUTO