TA63 · Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand — 13 mai 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 2 avril 2026, M. C... B... A..., demande au tribunal : 
 
1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 
 
2°) d’annuler la décision du 27 mars 2026 par laquelle le préfet de l’Allier l’a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans. 
 
Par un mémoire, enregistré le 13 avril 2026, M. B... A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
M. B... A... a déposé une demande d’aide juridictionnelle le 2 avril 2026. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu : 
- la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; 
- le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit :  
 
Sur l’aide juridictionnelle : 
 
Aux termes de l’article 20 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique : « Dans les cas d’urgence (…), l’admission provisoire à l’aide juridictionnelle peut être prononcée soit par le président du bureau ou de la section compétente du bureau d’aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ». 
En raison de l’urgence, il y a lieu d’admettre M. B... A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire. 
 
Sur les autres conclusions de la requête : 
 
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ». 
 
Par un mémoire, enregistré le 13 avril 2026, M. B... A... déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : M. B... A... est admis, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle. 
Article 2 : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B... A.... 
 
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C... B... A... et à la préfète du Puy-de-Dôme. 
 
Fait à Clermont-Ferrand, le 13 mai 2026. 
 
 
La présidente de la 1ère chambre, 
 
 
 
 
R. CARAËS 
 
La République mande et ordonne à la préfète du Puy-de-Dôme en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.