TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 13 février 2026

Vu la procédure suivante :  
 
 
Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2026, M. A... B... demande au tribunal d’annuler la décision du 19 janvier 2026 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2026, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.  
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
 
Vu : 
- le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 
- le code de justice administrative.  
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. En vertu des dispositions de l’article R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, les présidents de tribunal administratif peuvent rejeter par ordonnance les requêtes entachées d’une irrecevabilité manifeste non susceptible d’être couverte en cours d’instance.  
 
2. Par la présente requête, M. B... demande au tribunal d’annuler la décision du 19 janvier 2026 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français. Toutefois, il ressort des pièces du dossier que l’intéressé n’a fait l’objet d’aucune décision lui faisant obligation de quitter le territoire français à une telle date. Il s’ensuit que la requête présentée par M. B..., qui est dirigée contre une décision qui n’existe pas, est manifestement irrecevable. Une telle irrecevabilité étant non susceptible d’être couverte en cours d’instance, il y a lieu de rejeter la requête de M. B... en application des dispositions précitées de l’article R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
 
 
Article 1er : La requête de M. B... est rejetée. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au préfet de la Seine-Saint-Denis. 
 
Fait à Montreuil, le 13 février 2026. 
 
 
La présidente, 
 
 
 
I. Dely 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision.