TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 8 avril 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 24 février 2026, M. B... A... demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision référencée « 48SI » du 11 décembre 2025 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié la perte de validité de son permis de conduire pour solde de points nul, suite à l’infraction commise le 26 juillet 2025 ayant entrainé la perte de quatre points ; 
 
2°) d’enjoindre au ministre de l'intérieur de lui réattribuer les points sur son permis de conduire ; 
 
3°) d’ordonner que son permis de conduire soit considéré comme « valide jusqu’à droit constant ». 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2026, le ministre de l'intérieur conclut au non-lieu à statuer sur la requête. 
 
Par un mémoire, enregistré le 27 mars 2026, M. A... déclare se désister de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative.  
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…) ». 
 
2. Le désistement de M. A... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et au ministre de l'intérieur. 
 
 
Fait à Orléans, le 8 avril 2026. 
 
 
Le président du tribunal, 
 
 
 
J. BERTHET-FOUQUÉ 
 
 
La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.