TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 27 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une ordonnance du 23 janvier 2026 la magistrate désignée du tribunal administratif de Nîmes a transmis la requête de M. B... au tribunal administratif de Marseille. 
 
Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2026 au greffe du tribunal administratif de Nîmes, M. A... B... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 3 février 2024 par lequel le préfet de Vaucluse lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. 
 
Vu : 
les autres pièces du dossier ; 
le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 
le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : (…) 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens (…) ». 
 
L’arrêté du 3 février 2024 en litige a été notifié à M. B... le jour même. Par suite, à supposer même que les voies et délais de recours n’ont pas été portés à la connaissance de l’intéressé, la requête a été présentée au-delà du délai raisonnable d’une année et, par suite, est manifestement irrecevable. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : La requête est rejetée. 
 
 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B.... 
 
 
 
 
Le président de la 3ème chambre, 
 
Signé 
 
P-Y. Gonneau 
 
 
La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
La greffière,