TA20 · Tribunal Administratif de Bastia — 20 février 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par un déféré, enregistré le 21 janvier 2026, le préfet de la Haute-Corse demande au tribunal d’annuler la décision tacite par laquelle le maire de Rogliano ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la SAS France Rénove Habitat en vue de l’installation de      18 panneaux photovoltaïques au 2, U Pescu sur la parcelle cadastrée section L n° 363, ensemble le certificat de décision de non-opposition à une déclaration préalable en date du 20 novembre 2025. 
 
Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal le 17 février 2026, le préfet de la Haute-Corse déclare se désister purement et simplement de sa requête, la décision attaquée ayant été retirée par la commune de Rogliano par un arrêté du 10 février 2026.  
  
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
  
Considérant ce qui suit : 
  
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; (…) » 
  
2. Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal, le 17 février 2026, le préfet de la Haute-Corse déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
  
 
 
 
 
 
 
 
ORDONNE : 
  
  
  
Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré du préfet de la Haute-Corse. 
 
   
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de la Haute-Corse, à la SAS France Rénove Habitat et à la commune de Rogliano. 
  
  
Fait à Bastia, le 20 février 2026. 
  
  
    La présidente du tribunal, 
Signé  
A. Baux                                                                                        
 
 
 
 
   
La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Corse, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Une greffière,