TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 4 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 5 janvier 2026, M. C... demande au Tribunal d’annuler la décision en date du 3 novembre 2025 portant suspension de permis de son permis de conduire. 
 
Vu : 
- les autres pièces du dossier ; 
- le code de justice administrative.  
 
Considérant ce qui suit :  
  
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative :  « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…), peuvent par ordonnance : (…) ; 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; (…) » ; 
  
2. Aux termes de l’article R. 411-1 du code de justice administrative : « La juridiction est saisie par requête. La requête indique les noms et domicile des parties. Elle contient l’exposé des faits et moyens, ainsi que l’énoncé des conclusions soumises au juge. / L’auteur d’une requête ne contenant l’exposé d’aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d’un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu’à l’expiration du délai de recours. » ; 
 
3. Il ressort des pièces du dossier que la requête de M. C... ne comporte l’énoncé d’aucun moyen susceptible de venir au soutien de sa demande. Ainsi cette requête est entachée d’une irrecevabilité manifeste et doit, pour ce motif, être rejetée. 
 
 
 
ORDONNE : 
 
 
Article 1er : La requête présentée par M. C... est rejetée. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... C... et à la préfète de la Haute-Savoie. 
 
 
Fait à Grenoble, le 4 mars 2026. 
 
 
 
 
 
La 1ère Vice-présidente 
 
 
 
M. A... 
 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.