TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 12 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2025, M. B... A... demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision implicite, de rejet de sa demande d'attestation de non-contestation de conformité née le 17 septembre 2025 du silence gradé de la commune de Cergy relative à la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux du 17 avril 2025 sur le PC n°9512724U0008 ; 
 
2°) d’enjoindre à la commune de Cergy de lui délivrer l’attestation de non-contestation de conformité dans un délai de 8 jours à compter de la notification du jugement à venir sous peine d’astreinte et réparation du préjudice financier et moral subi ; 
 
3°) de mettre à la charge de la commune de Cergy les entiers dépens et frais exposés au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Par un acte, enregistré le 4 janvier 2026, M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements (…) ». 
 
2. Par un acte susmentionné, M. A... a déclaré se désister de sa requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance et de l’action de M. A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A.... 
 
 
Fait à Cergy, le 12 janvier 2026. 
 
 
 
La présidente, 
 
 
signé 
 
 
S. Edert. 
 
 
La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.