TA44Tribunal Administratif de NantesRadiation
TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 5 décembre 2025
- ECLI
- ORTA_2520829_20251205
- Date
- 5 décembre 2025
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2025, M. A... B... demande au tribunal d’annuler la décision du 26 janvier 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2020829, constitue en réalité le double de la requête n° 2505054, enregistrée au greffe du tribunal le 19 mars 2025. L’instruction de la présente affaire se poursuit sous le n°2505054. Par suite, la requête n° 2520829 doit être radiée des registres du greffe du tribunal et les productions de M. B... enregistrées sous le numéro 2520829 versées dans la requête enregistrée sous le n° 2505054. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2520829 sont radiées des registres du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2505054. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B.... Fait à Nantes, le 5 décembre 2025. La présidente, Signé H. DOUET Pour expédition conforme, Le greffier,
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Chronologie de l'affaire
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TA445 décembre 2025CETTE DÉCISION
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Synthèse
- Juridiction
- TA44
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nantes
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 5 décembre 2025
Référence
ORTA_2520829_20251205
Données disponibles
- Texte intégral