TA75Tribunal Administratif de ParisDésistement
TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 3 octobre 2025
- ECLI
- ORTA_2519755_20251003
- Date
- 3 octobre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleDésistement
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2025, Mme A... B..., représentée par Me Dosé, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 mai 2025 par laquelle le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a rejeté sa demande de rapatriement de ses enfants depuis les camps du nord-est syrien ; 2°) à titre principal, d’enjoindre au ministre de l’Europe et des affaires étrangères d’organiser le rapatriement de ses enfants et d’y procéder dans les plus brefs délais ; 3°) à titre subsidiaire, d’enjoindre au ministre de l’Europe et des affaires étrangères de réexaminer sa demande de rapatriement conformément aux principes affirmés par la Cour européenne des droits de l’homme, dans un délai d’un mois à compter du présent jugement ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 19 septembre 2025, Mme B... déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours, le vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…) ». 2. Par un mémoire, enregistré le 19 septembre 2025, Mme B... déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il y a lieu de donner acte du désistement de Mme B... de sa requête. Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme A... B... et au ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Fait à Paris, le 3 octobre 2025. La présidente de la 4e section, signé N. Amat La République mande et ordonne au ministre de l’Europe et des affaires étrangères, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA75
- Chambre
- Tribunal Administratif de Paris
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 3 octobre 2025
Référence
ORTA_2519755_20251003
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel