TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 27 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2025, l’association Projets Animaux Zoopolis (PAZ) demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commune de Saint-Nazaire a refusé de lui communiquer les documents administratifs de 2024 et 2025 relatifs à la gestion des pigeons par la commune ; 
 
2°) d’enjoindre à la commune de Saint-Nazaire de lui communiquer les documents demandés, dans un délai de sept jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 
 
3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Nazaire la somme de 420 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire, enregistré le 28 octobre 2025, l’association PAZ déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les premiers vice-présidents des tribunaux (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements ; (…) ». 
 
Par un mémoire, enregistré le 28 octobre 2025, l’association PAZ a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de l’association PAZ. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association PAZ et à la commune de Saint-Nazaire.  
Copie en sera adressée à la commission d'accès aux documents administratifs. 
 
 
Fait à Nantes, le 27 novembre 2025. 
La présidente, 
 
 
Signé 
 
 
H. DOUET 
 
La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Le greffier,