TA95Tribunal Administratif de Cergy-PontoiseRadiation

TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 24 septembre 2025

ECLI: ORTA_2517086_20250924
Date: 24 septembre 2025

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Texte intégral

Vu la procédure suivante :   
 Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2025, M. A B, représenté par Me Guemiah, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la contrainte émise par France Travail le 7 août 2025 relative à un indu d'allocation spécifique de solidarité de 1.668,56 euros ; 
 2°) de condamner France Travail à lui verser la somme totale de 1.000 euros au titre des préjudices subis ; 
 3°) de condamner France Travail à lui verser la somme de 2.500 euros au titre des frais irrépétibles. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 Les productions enregistrées sous le n° 2517086 constituent, en réalité, un double de la requête n° 2517135 enregistrée le 17 septembre 2025 au greffe du tribunal. Ainsi, elles doivent être radiées des registres du greffe.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2517086 sont radiées des registres du greffe du tribunal. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. 
 Fait à Cergy, le 24 septembre 2025. 
 Le Président,  
 Signé 
 F. Beaufaÿs

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Maître Guemiah

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Citations

Cite (2)

DTA_2517086_20251127 DTA_2517135_20260116

Chronologie de l'affaire

Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.

TA9524 septembre 2025CETTE DÉCISION

ORTA_2517086_20250924

TA7527 novembre 2025

DTA_2517086_20251127

TA9316 janvier 2026

DTA_2517135_20260116

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Synthèse

Juridiction: TA95
Chambre: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Dispositif: Radiation
Date: 24 septembre 2025

Référence

ORTA_2517086_20250924

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Articles cités
Citations

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2025, M. A B, représenté par Me Guemiah, demande au tribunal : 1°) d'annuler la contrainte émise par France Travail le 7 août 2025 relative à un indu d'allocation spécifique de solidarité de 1.668,56 euros ; 2°) de condamner France Travail à lui verser la somme totale de 1.000 euros au titre des préjudices subis ; 3°) de condamner France Travail à lui verser la somme de 2.500 euros au titre des frais irrépétibles. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Les productions enregistrées sous le n° 2517086 constituent, en réalité, un double de la requête n° 2517135 enregistrée le 17 septembre 2025 au greffe du tribunal. Ainsi, elles doivent être radiées des registres du greffe. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2517086 sont radiées des registres du greffe du tribunal. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Cergy, le 24 septembre 2025. Le Président, Signé F. Beaufaÿs