TA93Tribunal Administratif de MontreuilRadiation
TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 29 octobre 2025
- ECLI
- ORTA_2516986_20251029
- Date
- 29 octobre 2025
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2025, M. B... A... demande au tribunal d’exécuter l’ordonnance n° 2515069 du 19 septembre 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La production enregistrée le 25 septembre 2025 au tribunal sous le n° 2516986 se rattache à l’exécution de l’instance n° 2515069. L’instruction de l’affaire s’est poursuivie sous le n° 2515069. En conséquence, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2516986 des registres du tribunal administratif de Montreuil. O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2516986 est radiée des registres du tribunal. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A.... Fait à Montreuil, le 29 octobre 2025. Le premier vice-président, P. Le Garzic La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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TA9329 octobre 2025CETTE DÉCISION
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Synthèse
- Juridiction
- TA93
- Chambre
- Tribunal Administratif de Montreuil
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 29 octobre 2025
Référence
ORTA_2516986_20251029
Données disponibles
- Texte intégral