TA95Tribunal Administratif de Cergy-PontoiseRadiation
TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 12 septembre 2025
- ECLI
- ORTA_2516213_20250912
- Date
- 12 septembre 2025
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2025, M. B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 18 mars 2025 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer une première carte de résident et lui a attribué un titre de séjour temporaire d'un an ; ensemble, la décision implicite rejetant son recours gracieux. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Les productions enregistrées sous le n° 2516213 constituent, en réalité, un double de la requête n° 2508775 enregistrée le 14 mai 2025 au greffe du tribunal. Ainsi, elles doivent être radiées des registres du greffe. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2516213 sont radiées des registres du greffe du tribunal. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Fait à Cergy, le 12 septembre 2025. Le Président, Signé F. Beaufaÿs
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA9512 septembre 2025CETTE DÉCISION
ORTA_2516213_20250912
TA3417 décembre 2025
DTA_2508775_20251217TA1323 décembre 2025
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Synthèse
- Juridiction
- TA95
- Chambre
- Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 12 septembre 2025
Référence
ORTA_2516213_20250912
Données disponibles
- Texte intégral