TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 7 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2025, l’association Vigie Liberté, représentée par Me Verdier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 
d’ordonner la suspension immédiate de l’exécution de l’arrêté portant interdiction de rassemblement d’individus susceptibles de troubler l’ordre public jusqu’au 1er décembre 2025 pris par le maire de Bry-sur-Marne le 14 octobre 2025 en tant qu’il interdit jusqu’au « 31 décembre 2026 inclus » les rassemblements ou regroupements de plus de trois personnes occupant l’espace public ou un espace ouvert à la circulation publique tous les jours de la semaine, de 15h00 à 4h00 le lendemain, dans certains secteurs de la commune ; 
de mettre à la charge de la commune de Bry-sur-Marne la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
Par une lettre, enregistrée le 6 novembre 2025, l’association Vigie Liberté déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
Vu les autres pièces du dossier. 
Vu le code de justice administrative. 
La présidente du tribunal a, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, désigné M. Zanella, premier conseiller, pour statuer sur les référés présentés sur le fondement des dispositions du livre V du même code. 
 
Considérant ce qui suit : 
Le désistement de l’association Vigie Liberté est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
O R D O N N E : 
Article 1er : 
Il est donné acte du désistement de l’association Vigie Liberté. 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée l’association Vigie Liberté. 
Fait à Melun, le 7 novembre 2025. 
Le juge des référés, 
Signé : P. ZANELLA 
La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
Pour expédition conforme, 
La greffière,