TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 8 avril 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 16 décembre 2025, les sociétés Totem France et Orange, représentées par Me Gentilhomme, demandent au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision de la commune de Gignac la Nerthe en date du 22 octobre 2025, s’opposant à la déclaration préalable n° DP 013 043 25 F0106 portant sur la construction d’un pylône de téléphonie mobile ;  
 
2°) Enjoindre la commune de Gignac la Nerthe de délivrer une décision de non-opposition à la déclaration préalable dans les 15 jours à compter de la notification de la décision à venir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ;  
 
3°) de mettre à la charge de la commune de Gignac la Nerthe une somme de 5 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 janvier 2026 et le 2 mars 2026, la commune de Gignac la Nerthe représentée par la SEARL Territoires avocats, conclut en dernier lieu au non-lieu à statuer de la requête. 
 
Par un acte, enregistré le 9 mars 2026, les sociétés Totem France et Orange déclarent se désister de leur requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (...) » ; 
 
2. Le désistement des sociétés Totem France et Orange est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance des sociétés Totem France et Orange. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée aux sociétés Totem France et Orange et à la commune de Gignac la Nerthe. 
 
 
Fait à Marseille, le 8 avril 2026. 
 
 
Le président, 
 
 
signé 
 
F. SALVAGE 
 
 
La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
Pour expédition conforme, 
Pour la greffière en chef, 
La greffière.