TA69Tribunal Administratif de Lyon
TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 30 mars 2026
- ECLI
- ORTA_2514457_20260330
- Date
- 30 mars 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2025, la société Cheops Technology France, représentée par la Selarl Arcames Avocats (Me Becquevort), demande au tribunal : - d’annuler ou, à titre subsidiaire, de résilier le lot n° 2 « Fourniture, installation, évolution et maintenance de solutions d’infrastructures Hewlett Packard Entreprise ou équivalent et de leur écosystème » du marché relatif à l’acquisition de matériels serveurs, stockage, sauvegarde des données, maintenance et prestations associées lancé par l’association Centrale d’achat du numérique et des télécoms (CANUT) ; - de mettre à la charge de l’association CANUT la somme de 5 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (et) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (…) ». 2. Par un mémoire enregistré le 3 mars 2026, la société Cheops Technology France déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Cheops Technology France. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Cheops Technology France, à l’association Centrale d’achat du numérique et des télécoms ainsi qu’à la société SCC France. Fait à Lyon, le 30 mars 2026. Le président de la 3ème chambre, A. Gille La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition, Un greffier
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA69
- Chambre
- Tribunal Administratif de Lyon
- Date
- 30 mars 2026
Référence
ORTA_2514457_20260330
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel