TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 12 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
  
Par une requête, enregistrée le 19 août 2025, M. A... B..., alors retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 18 août 2025 en tant que le préfet du Val-de-Marne l’a maintenu en rétention administrative. 
 
La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne qui n’a pas produit de mémoire en défense, mais qui a versé, le 18 novembre 2025, une pièce au dossier.  
 
 
Vu les autres pièces du dossier.  
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1.   Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : (…) 3° Constater qu’il n’y a pas lieu de statuer sur une requête ; (…) ». 
 
2.    Il ressort des pièces du dossier que postérieurement à l’introduction de sa requête, M. B... a été libéré du centre de rétention administrative le 25 août 2025. Dans ces conditions, la requête de M. B... est devenue sans objet. Par suite, il n’y a plus lieu d’y statuer.  
 
 
O R D O N N E : 
  
  
Article 1er : Il n’y a plus lieu de statuer sur la requête de M. B....  
  
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au préfet du Val-de-Marne. 
  
 Fait à Montreuil, le 12 janvier 2026. 
  
   
La présidente, 
 
  
  
 
 
I. Dely 
  
 
La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision.