TA44Tribunal Administratif de NantesRadiation
TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 30 septembre 2025
- ECLI
- ORTA_2513965_20250930
- Date
- 30 septembre 2025
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 août 2025, M. B... A... saisit le tribunal d’un litige relatif à la décision d’ajournement de sa demande de naturalisation. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2513965, constitue en réalité un mémoire et des pièces complémentaires présentées par M. A... et faisant suite à la requête n° 2507111 enregistrée au greffe du tribunal le 23 avril 2025. L’instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2507111. Par suite, les documents enregistrés sous le n° 2513965 doivent être rayés du registre du greffe du tribunal et joints au dossier de la requête enregistrée sous le n° 2507111. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2513965 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2507111. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A.... Fait à Nantes, le 30 septembre 2025. Le président, T. GIRAUD
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Chronologie de l'affaire
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TA4430 septembre 2025CETTE DÉCISION
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Synthèse
- Juridiction
- TA44
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nantes
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 30 septembre 2025
Référence
ORTA_2513965_20250930
Données disponibles
- Texte intégral