TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 7 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
 
Par une requête enregistrée le 23 septembre 2025, le préfet de Seine-et-Marne demande au tribunal d’annuler la décision de la maire de la commune de Savigny-le-Temple d’apposer au fronton de l’hôtel de ville un drapeau palestinien ainsi que la décision par laquelle celle-ci a refusé de retirer ce drapeau. 
 
 
Par un mémoire en défense enregistré le 23 septembre 2025, la commune de Savigny-le-Temple conclut à ce que le tribunal prononce un non-lieu à statuer. 
 
 
Par un mémoire, enregistré le 24 septembre 2025, le préfet de Seine-et-Marne déclare se désister de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
  
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) Les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements (…) ». 
 
Par un mémoire, enregistré le 24 septembre 2025, le préfet de Seine-et-Marne déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
      
 
 
 
O R D O N N E : 
  
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement du préfet de Seine-et-Marne de sa requête. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de Seine-et-Marne et à la commune de Savigny-le-Temple. 
 
 
Le président de la 2ème chambre, 
 
 
 
D. LALANDE 
 
La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance. 
 
Pour expédition conforme, 
La greffière,