TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 28 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2025, et un mémoire, enregistré le 18 novembre 2025, M. B... A... demande au tribunal d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) 3° Constater qu’il n’y a pas lieu de statuer sur une requête ; (…) ». 
 
2. Il ressort des pièces du dossier et, en particulier des indications fournies par M. A... lui-même dans son mémoire du 18 novembre 2025, que, par une décision postérieure à l’introduction de la requête, la préfète du Rhône lui a délivré la carte de séjour temporaire qu’il avait sollicitée. Dans ces conditions, la requête a perdu son objet. Dès lors, il n’y a plus lieu d’y statuer.  
 
 
O R D O N N E: 
 
Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur la requête de M. A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A.... 
 
 
Fait à Lyon, le 28 janvier 2026. 
 
 
Le président de la 6ème chambre, 
  
  
  
  
F.-X. Pin 
 
 
  
La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
  
Pour expédition,  
Une greffière,