TA69Tribunal Administratif de Lyon
TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 9 février 2026
- ECLI
- ORTA_2512462_20260209
- Date
- 9 février 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2025, la société TDF, représentée par Me Bon-Julien, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 30 avril 2025 par lequel la maire de Saint-Cyr-sur-le-Rhône s’est opposée à la déclaration préalable qu’elle a déposée en vue de la construction d’une antenne-relais ; 2°) d’enjoindre à la maire de Saint-Cyr-sur-le-Rhône de lui délivrer un certificat attestant d’une décision tacite de non-opposition, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, ou, subsidiairement, de prendre un arrêté de non-opposition dans le même délai ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Cyr-sur-le-Rhône la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire enregistré le 27 janvier 2026, la société requérante se désiste de l’instance. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (…) ». 2. Par un mémoire enregistré le 27 janvier 2026, la société TDF s’est désistée de son instance. Ce désistement est pur et simple et il y a lieu d’en donner acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte à la société TDF du désistement de son instance. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société TDF et à la commune de Saint-Cyr-sur-le-Rhône. Fait à Lyon, le 9 février 2026. Le président de la 2ème chambre, T. Besse La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition, Un greffier
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA69
- Chambre
- Tribunal Administratif de Lyon
- Date
- 9 février 2026
Référence
ORTA_2512462_20260209
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel