TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 28 avril 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2025, M. B... A... demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement rejeté sa demande de renouvellement d’autorisation de détention d’armes ; 
 
2°) d’enjoindre à l’administration de procéder à une nouvelle étude de sa demande dans les plus brefs délais, sous astreinte ; 
 
3°) de mettre à la charge de l’Etat, une somme de 200 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2026, le préfet du Nord conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d’annulation et d’injonction de la requête et au rejet des conclusions présentées au titre des frais de l’instance. 
 
Par un mémoire, enregistré le 11 février 2026, M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
  
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
Considérant ce qui suit :  
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; /(…)/ ». 
 2. Par un mémoire, enregistré le 11 février 2026, M. A... indique expressément se désister de sa requête tendant à l’annulation de la décision implicite du préfet du Nord portant refus de renouvellement d’autorisation de détention d’armes. Le désistement de M. A... étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et au préfet du Nord.  
 
Fait à Lille, le 28 avril 2026. 
 
Le président de la 3ème chambre 
 
Signé 
 
B. Baillard 
 
 
La République mande et ordonne au préfet du Nord ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
 
Pour expédition conforme, 
Le greffier,