TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 8 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
  
Par une ordonnance n° 2511259 du 6 novembre 2025, le juge des référés du tribunal a enjoint à la préfète de l'Isère d’admettre au regroupement familial l’enfant Oumar A..., né le 24 juin 2025 à Conakry, fils de C... A... et de son épouse D..., dans un délai de 5 jours à compter de la notification de l’ordonnance, sous astreinte de 200 euros par jour de retard. 
 
 Par une ordonnance n° 2512020 du 21 novembre 2025, le juge des référés du tribunal a liquidé provisoirement l’astreinte à hauteur de 1 800 euros au profit de M. A.... 
 
Par un mémoire du 5 décembre 2025, M. A... informe que le tribunal que la préfète de l'Isère a exécuté l’ordonnance n° 2511259 du 6 novembre 2025 et admis son enfant au bénéfice du regroupement familial.  
 
  
Vu les autres pièces du dossier.  
 
Vu le code de justice administrative. 
  
 
Considérant ce qui suit : 
 
Il résulte de l’instruction que l’injonction fait à la préfète de l'Isère par l’ordonnance n° 2511259 du 6 novembre 2025 a reçu exécution à ce jour. Par suite, il n’y a pas lieu de se prononcer sur la liquidation définitive de l’astreinte fixée par cette même ordonnance. 
 
 
 
ORDONNE : 
 
 
Article 1er : 
Il n’y a pas lieu de statuer sur la liquidation définitive de l’astreinte.   
 
Article 2 : 
La présente ordonnance sera notifié à M. A... et à la préfète de l’Isère. 
 
  
Fait à Grenoble, le 8 décembre 2025. 
 
   
Le juge des référés, 
 
 
 
 
 
 M. B... 
 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’Intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.