TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 17 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2025, M. A... B... demande l’indulgence du tribunal, à la suite de la suspension de son permis de conduire par une décision du sous-préfet de Béthune en date du 17 novembre 2025.  
 
Vu les autres pièces du dossier.  
 
Vu le code de justice administrative.  
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / (…) 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; / (…) ».  
 
2. Par la requête dont le tribunal est saisi, M. B... ne demande pas l’annulation de l’arrêté de suspension du 17 novembre 2025 pris par le sous-préfet de Béthune à son encontre mais se borne à solliciter l’indulgence de la juridiction ou d’aménager cette suspension, ce qui ne rentre pas dans les pouvoirs du juge administratif. Les conclusions de la requête sont ainsi irrecevables et doivent être rejetées en application des dispositions précitées de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.  
 
 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : La requête de M. B... est rejetée. 
 
 
 
 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B....  
 
Fait à Lille, le 17 décembre 2025. 
 
 
Le président de la 2ème chambre, 
 
                            
   
 
 
 
Signé 
  
                   X. FABRE 
 
 
La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance. 
 
 
 
 
Pour expédition conforme, 
 
 
 
La greffière,