TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 23 février 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 7 octobre 2025, M. et Mme B... A... demandent au tribunal d’annuler la décision du 21 août 2025 par laquelle la maire de la commune de Crémieu a rejeté leur demande de certificat d'urbanisme opérationnel pour un local commercial situé 6 faubourg des moulins dans le but de le modifier en local mixte commercial et habitation, ensemble le rejet de leur recours gracieux formulé le 6 septembre 2025. 
 
Par un mémoire en défense enregistré le 11 février 2026, la maire de la commune de Crémieu conclut au non-lieu à statuer suite à la prise d’une nouvelle décision le 3 février 2026 autorisant le changement de destination du local en logement. 
 
Par un mémoire enregistré le 17 février 2026, M. et Mme A... déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 
 
 
 
Vu : 
les autres pièces du dossier ; 
le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ;  
 
2.  Le désistement de M. et Mme A... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er   : 
Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme A.... 
 
Article 2     : 
La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme B... A... et à la commune de Crémieu. 
 
 
 
 
Fait à Grenoble le 23 février 2026. 
 
 
 
La présidente de la 4ème chambre, 
 
C. Rizzato 
 
 
 
 
 
 
La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.