TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 8 avril 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 août 2025 et le 20 octobre 2025, M. B... A... demande au tribunal d’annuler la décision du 10 juin 2025 par laquelle la mutualité sociale agricole Ain-Rhône a rejeté sa demande de remise gracieuse de sa dette de prime d’activité et de lui accorder la remise totale de sa dette.  
 
Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 novembre 2025 et le 30 janvier 2026, la mutualité sociale agricole Ain-Rhône conclut au rejet de la requête. 
 
Par un mémoire enregistré le 25 mars 2026, M. A... a déclaré se désister de sa requête.  
 
La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux prestations, allocations ou droits attribués au titre de l'aide ou de l'action sociale, du logement ou en faveur des travailleurs privés d’emploi, mentionnés à l’article R. 772-5 du même code.   
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative.  
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ;(…) ».   
 
Le désistement de M. A... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A....  
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et à la mutualité sociale agricole Ain-Rhône.  
 
 
 
Fait à Lyon, le 8 avril 2026.  
 
 
La magistrate désignée, 
 
 
 
 
 
M. Fullana Thevenet 
 
 
  
La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
  
 
 
 
Pour expédition, 
Un greffier,