TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 16 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
  
Par une requête, enregistrée le 17 juin 2025, M. B... A..., alors retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, demande au tribunal d’annuler un arrêté portant maintien en rétention administrative notifié le 16 juin 2025. 
 
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n’a pas produit de mémoire en défense, mais qui a versé, les 24 juin, 19 novembre et 24 novembre 2025, des pièces au dossier. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier.  
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
1.   Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : (…) 3° Constater qu’il n’y a pas lieu de statuer sur une requête ; (…) ». 
2.    Il ressort des pièces du dossier que postérieurement à l’introduction de sa requête, M. A... été libéré du centre de rétention administrative, le 18 juin 2025. Dans ces conditions, la requête de M. A... est devenue sans objet. Par suite, il n’y a plus lieu d’y statuer.  
 
 
 
O R D O N N E : 
 
  
  
Article 1er : Il n’y a plus lieu de statuer sur la requête de M. A....  
  
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et au préfet de la Seine-Saint-Denis. 
  
  
Fait à Montreuil, le 16 janvier 2026. 
  
   
La présidente, 
  
  
I. Dely 
  
 
La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision.