TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 20 mars 2026

La présidente de la 7ème chambreVu la procédure suivante : 
  
Par une requête, enregistrée le 12 août 2025, M. A... B..., représenté par Me Hmaïda, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision du 27 mai 2025 par laquelle la préfète de l’Ain a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse ; 
  
2°) d’enjoindre à la préfète de l’Ain de lui accorder le regroupement familial au bénéfice de son épouse ou de réexaminer sa situation, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
  
3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2025, la préfète de l’Ain conclut au rejet de la requête. 
 
Par un mémoire enregistré le 12 février 2026, M. B... déclare se désister purement et simplement de l’ensemble des conclusions de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
  
 
Considérant ce qui suit :  
  
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements (…) ».   
 
Par un mémoire enregistré le 12 février 2026, M. B... a déclaré se désister de l’ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
ORDONNE : 
  
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B....  
  
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au préfet de l’Ain. 
 
 
Fait à Lyon, le 20 mars 2026. 
  
 
 
La présidente de la 7ème chambre, 
 
 
 
  
V. Vaccaro-Planchet 
  
 
La République mande et ordonne au préfet de l’Ain en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
  
Pour expédition, 
Un greffier,