TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 10 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
 
Par une requête, enregistrée le 14 avril 2025, M. B... A..., représenté par Me Kiwallo, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 
 
2°) d’enjoindre au préfet de police de procéder au réexamen de sa demande de titre de séjour dans un délai d’un mois sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 
3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 1 500 euros à verser à son conseil sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.  
 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2026, le préfet de police conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d’annulation de la requête et au rejet des autres conclusions.  
 
 
Par un mémoire, enregistré le 22 janvier 2026, M. A... se désiste purement et simplement de sa requête. 
 
 
M. A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 18 février 2025. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
 
Vu : 
- le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, 
- la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, 
- le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (…) ». 
 
Par un mémoire enregistré le 22 janvier 2026, M. A... s’est désisté de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A..., à Me Kiwallo et au préfet de police. 
 
 
Fait à Paris, le 10 mars 2026. 
 
 
La vice-présidente de la 6e section, 
 
 
 
 
 
S. Marzoug 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.