TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 29 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Vu l’ordonnance n° 504182 du 10 juillet 2025 du Président de la section du contentieux du Conseil d’Etat.  
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Par ordonnance n°504182 du 10 juillet 2025, le Président de la section du contentieux du Conseil d’Etat a donné acte du désistement de M. A... de sa requête enregistrée le 27 avril 2025 au greffe du tribunal administratif de Lyon. Le dossier transmis par le Conseil d’Etat au tribunal administratif de Lyon à la suite de cette ordonnance de désistement du 10 juillet 2025 ne constitue donc pas une requête et n’aurait pas dû faire l’objet d’un enregistrement. Il y a lieu par suite de rayer la « requête » enregistrée sous le n°2510157 du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon. 
 
 
ORDONNE 
 
 
Article 1er :  
La requête enregistrée sous le n° 2510157 est rayée du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon. 
 
Article 2 :  
La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A.... 
 
Fait à Lyon, le 29/09/2025. 
 
 
La présidente de chambre 
 
 
 
 
Cécile Cottier 
 
 
 
La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
 
Pour expédition, 
Un greffier,