TA75Tribunal Administratif de ParisDésistement
TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 21 avril 2026
- ECLI
- ORTA_2510087_20260421
- Date
- 21 avril 2026
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2025, M. A... doit être regardé comme demandant au tribunal d’enjoindre au jury de réévaluer sa note à l’épreuve de résolution d’un cas pratique du concours externe d’agent de maîtrise, spécialité Environnement et Hygiène ; ou, à défaut, de le déclarer comme admissible à ce concours. Par un acte, enregistré le 23 mai 2025, M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1( Donner acte des désistements ; (…) ». Par un acte, enregistré le 23 mai 2025, M. A... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E: Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B... A.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A.... Fait à Paris, le 21 avril 2026. Le président de la 2ème section, signé J.-F. SIMONNOT La République mande et ordonne au ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Citations
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA3828 septembre 2025
ORTA_2510087_20250928CAA7829 janvier 2026
ORCA_25VE03717_20260129TA7521 avril 2026CETTE DÉCISION
ORTA_2510087_20260421
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Synthèse
- Juridiction
- TA75
- Chambre
- Tribunal Administratif de Paris
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 21 avril 2026
Référence
ORTA_2510087_20260421
Données disponibles
- Texte intégral