TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 22 octobre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 10 juillet 2025, M. A... B... demande au tribunal de procéder à la correction de ses notes de contrôle continu obtenues pour les enseignements d’innovation technologique et d’histoire-géographie afin de lui permettre de se présenter aux épreuves de rattrapage du baccalauréat technologique au titre de la session 2025.  
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
Aux termes du 4° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance :  / (…) 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n’est pas tenue d’inviter leur auteur à les régulariser ou qu’elles n’ont pas été régularisées à l’expiration du délai imparti par une demande en ce sens ». 
 
M. B... conteste les notes de contrôle continu obtenues pour les enseignements d’innovation technologique et d’histoire-géographie au titre de l’examen baccalauréat technologique au titre de la session 2025. Toutefois, les notes obtenues par un candidat ne sont pas détachables du résultat de l’examen et ne peuvent faire en elles-mêmes l’objet d’un recours pour excès de pouvoir.  
 
Dès lors, la requête de M. B..., qui est dirigée contre des purement préparatoires, est entachée d’une irrecevabilité manifeste. Il y a lieu de la rejeter en application des dispositions précitées du 4° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.  
 
 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : La requête de M. B... est rejetée. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B.... 
 
Fait à Melun, le 22 octobre 2025. 
 
 
 
La présidente, 
 
 
Signé : C. LEDAMOISEL 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
 
Pour expédition conforme, 
La greffière,