TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 12 janvier 2026

La présidente de la 4ème chambre Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 et 6 octobre 2025, M. B... A... demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 
 
1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite née du silence gardé par le préfet du Nord sur sa demande de titre de séjour déposée le 4 novembre 2023 ; 
 
2°) d’enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer une carte de séjour « membre de famille d’un citoyen de l’union européenne » dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement. 
 
 
   La requête a été communiquée au préfet qui n’a pas produit de mémoire en défense. 
 
Par un mémoire, enregistré le 11 décembre 2025, M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (…) ». 
 
2. Le désistement de la requête de M. A... est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
ORDONNE : 
 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.... 
 
 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et au préfet du Nord. 
 
Copie en sera adressée pour information au ministre de l’intérieur. 
 
Fait à Lille, le 12 janvier 2026. 
 
La présidente, 
 
Signé 
 
P. Hamon 
 
La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance. 
 
Pour expédition conforme, 
          La greffière,