TA67 · Tribunal Administratif de Strasbourg — 5 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2025, le préfet de la Moselle demande au tribunal d’annuler la délibération du 22 août 2025 par laquelle le conseil municipal de Falck a adopté son budget modifié pour l’année 2025. 
 
Par un acte, enregistré le 3 décembre 2025, le préfet de la Moselle déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1( donner acte des désistements ; (...). ». 
 
2. Par un acte, enregistré le 3 décembre 2025, le préfet de la Moselle déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ORDONNE : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du préfet de la Moselle. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de la Moselle et à la commune de Falck. Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. 
 
 
Fait à Strasbourg, le 5 décembre 2025. 
 
 
Le président de la 4ème chambre, 
 
 
 
 
 
S. Dhers 
 
 
Pour expédition conforme, 
La greffière,