TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 21 mai 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 5 avril 2025, M. A B demande au tribunal : 
 1°) d'ordonner avant-dire-droit la production de la note n° 8466 du Trésor et de la Direction du budget pour l'année 2023 et la note du 21 décembre 2023 de la Direction générale des finances publiques ; 
 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a refusé de lui communiquer les notes sollicitées ; 
 3°) d'enjoindre au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique de lui communiquer les notes sollicitées à compter de la notification de la décision à intervenir. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2025, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un acte, enregistré le 20 mai 2025, M. B doit être regardé comme se désistant purement et simplement de ses conclusions de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 Sur le désistement : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. 
 Fait à Paris, le 21 mai 2025. 
 Le vice-président de la 5ème section, 
 L. GROS 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
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