TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 8 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 5 septembre 2025, M. D C, représenté par Me Aldeguer, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 
 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère de lui délivrer un récépissé de titre de séjour avec autorisation de travail ou tout autre document permettant le maintien de l'ensemble de ses droits au séjour et de ses droits sociaux ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un courrier du même jour, M. A C a déclaré se désister de l'instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné M. Thierry, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par le courrier susmentionné M. A C déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de M. A C. 
 Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à M. B A C. 
 Fait à Grenoble, le 8 septembre 2025. 
 Le président, 
 P. Thierry 
 La République mande et ordonne à la préfète de l'Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.  
 
 No  25092382