TA44Tribunal Administratif de NantesRadiation
TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 25 août 2025
- ECLI
- ORTA_2509098_20250825
- Date
- 25 août 2025
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mai 2025, Mme A B saisit le tribunal d'un litige relatif à la décision du 11 janvier 2024 par laquelle le préfet de l'Aube ajourné à deux ans sa demande de naturalisation. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2509098, constitue en réalité un mémoire en désistement présenté par Mme B et faisant suite à la requête n° 2412020 enregistrée au greffe du tribunal le 2 août 2024. L'instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2412020. Par suite, les documents enregistrés sous le n° 2509098 doivent être rayés du registre du greffe du tribunal et joints au dossier de la requête enregistrée sous le n° 2412020. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2509098 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2412020. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B. Fait à Nantes, le 25 août 2025. Le président, P. BESSE
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
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Synthèse
- Juridiction
- TA44
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nantes
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 25 août 2025
Référence
ORTA_2509098_20250825
Données disponibles
- Texte intégral